CARSAT
Caisse Régionale d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Caisse en charge de la gestion de la retraite de base en régions.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de demande de l’employeur à la CARSAT de rectification de tarification suite à une maladie professionnelle

Modèle de lettre 18.933414

Lettre de réserve de l’employeur à la CPAM sur le caractère professionnel d’une maladie

Modèle de lettre 6.994988

Lettre du salarié de contestation du refus de prise en charge de la CPAM d’une maladie professionnelle

Modèle de lettre 6.852593

Lettre au médecin contrôleur de la CPAM suite à une contre-visite médicale négative

Modèle de lettre 6.7576036

Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre 5.555007

Lettre départ retraite

Modèle de lettre 5.3846617

Rapport et programme annuels de santé, sécurité et conditions de travail

Modèle de document 5.2401733

Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre 5.1509695

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Modèle de lettre 5.130398

Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre 5.0866017