Le harcèlement moral et sexuel au travail

Le harcèlement moral est sanctionné pénalement par une amende de 30 000 € et 2 ans d'emprisonnement.

• Qu’est-ce-que le harcèlement moral ?
• Quelle est la différence entre la définition civile et la définition pénale ?
• Quelles sont les sanctions pénales du harcèlement moral ?
• Le bore-out peut-il constituer un harcèlement moral ?
• Une rétrogradation peut-elle être assimilée à du harcèlement moral ?
• Des sanctions répétées peuvent-elles constituer un harcèlement moral ?
• Comment prouver le harcèlement moral ?
• Le harcèlement moral peut-il découler des méthodes de gestion d’un supérieur hiérarchique ?
• Le harcèlement moral peut-il être commis par une personne extérieure à l'entreprise ? 
• Le harcèlement moral peut-il être commis par un salarié sur son supérieur hiérarchique ?
• Le comportement du salarié peut-il atténuer la responsabilité de l’employeur ?
• Comment réagir lorsque le harcèlement moral n’est pas constitué ?
• En prévention
• En réaction
• Références

Le harcèlement sexuel est sanctionné par une amende 30 000 € et 2 ans d'emprisonnement.

• Qu’est-ce-que le harcèlement sexuel ?
• Des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste non désirés et répétés
• La pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuel : le harcèlement sexuel assimilé
• Fait unique
• Harcèlement d’ambiance
• Auteur du harcèlement
• Lieu du harcèlement
• Exemples d’harcèlement sexuel 
• Distinction séduction / harcèlement sexuel 
• Quelles sont les sanctions pénales du harcèlement sexuel ?
• Le harcèlement sexuel peut-il être écarté en cas d’attitude ambiguë de la victime ?
• Un salarié peut-il refuser d’être entendu par l’employeur ?
• Quelles sont les preuves recevables au pénal ?
• Le harcèlement peut-il être commis par un salarié sur son supérieur hiérarchique ?
• Un livret pour les formateurs sur le harcèlement sexuel au travail
• Communiqué de presse
• Téléchargement du livret
• Références

La nouvelle contravention d’outrage sexiste a pour principal objet de réprimer le phénomène de harcèlement de rue dont les femmes sont très fréquemment victimes.

• Qu’est-ce que l’outrage sexiste et sexuel ?
• Quelles sont les sanctions de l’outrage sexiste et sexuel ?
• Au pénal 
• En droit du travail
• Références

Depuis 2018, le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ne renvoient plus seulement à la répétition par une même personne de propos ou comportements constitutifs de harcèlement.

• Qu’est-ce-que le cyberharcèlement ?
• Quelles sont les sanctions pénales du cyberharcèlement ?
• Le cyberharcèlement sexuel peut-il constituer un délit ?
• L’employeur peut-il être tenu pour responsable ?
• Quelles sont les actions possibles pour une victime de cyberharcèlement ?
• Effectuer un signalement
• Recourir à un huissier
• Déposer une plainte
• Références

Le salarié victime d’actes de harcèlement et le salarié témoin qui a relaté des faits constitutifs de harcèlement ne peuvent faire l’objet d’aucune sanction ou mesure discriminatoire.

• Quelle est l’étendue de la protection contre les sanctions ?
• Vers qui la victime de harcèlement peut-elle se tourner ?
• L’employeur
• Le médecin du travail
• Les représentants du personnel
• Le chargé de prévention
• Les référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel dans l’entreprise
• Le médiateur en cas de harcèlement moral
• L’inspection du travail
• Le conseil de prud’hommes
• Le défenseur des droits
• Les téléservices et messageries officiels
• Que peut faire la victime de menaces au travail ?
• Quelles sont les actions en justice possibles pour la victime ?
• Au civil 
• Au pénal 
• Quelle réparation peut obtenir la victime ?
• Sur qui repose la charge de la preuve en matière de harcèlement ?
• Références

Le Code du travail donne un rôle important à l'employeur en matière de harcèlement et lui impose de prendre plusieurs types de mesures pour éviter que ne se produise une situation de harcèlement et pour y mettre un terme immédiatement si el...

• Quelles mesures de prévention doit prendre l’employeur ?
• Mesures d’information et de sensibilisation
• Mesures de formation
• Procédure de signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel
• Mise en place de mesures favorisant la remontée d’information
• Evaluation du risque de harcèlement sexuel et d’agissement sexiste
• Quels sont les affichages obligatoires relatifs au harcèlement ?
• Règlement intérieur : clause relative au harcèlement
• Affichage obligatoire relatif au harcèlement
• Quelle est l’étendue de la responsabilité de l’employeur ?
• La responsabilité de l'employeur peut être retenue du fait d'actes de harcèlement commis par un représentant du personnel sur un autre salarié ?
• La responsabilité de l'employeur peut être retenue du fait d'actes de harcèlement commis par un salarié sur un autre salarié ?
• L’absence de harcèlement n’exclut pas un manquement à l’obligation de prévenir les agissements de harcèlement
• Quels sont les référents à désigner en matière de harcèlement ?
• L’employeur peut-il sanctionner un salarié auteur d’actes de harcèlement ?
• L’employeur peut-il sanctionner un salarié qui a dénoncé à tort un harcèlement ?
• Références

Au cours d’une enquête réalisée suite à un signalement de faits de harcèlement, l’employeur est conduit à auditionner un certain nombre de personnes.

• Adopter une posture de bienveillance
• Faire bénéficier les personnes auditionnées d’une écoute impartiale et d’un traitement équitable
• S’assurer que les faits rapportés sont les plus précis possibles
• Conseils pratiques