Procédure de signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel
Modèle de procédure de signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel
Réception du signalement et 1ère analyse de la situation
Quel que soit son auteur (la victime, un témoin, un représentant du personnel…) et la forme qu’il prend (courrier, remontée orale à l’occasion d’un entretien…), tout signalement doit faire l’objet d’une transmission rapide en vue d’une première analyse.
La personne en charge de cette première analyse peut être :
- Dans les entreprises d’au moins 250 salariés : le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ;
- Dans les autres entreprises : le responsable RH, un membre de la direction ou l’employeur lui-même.
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