CCSS
Commission des Comptes de la Sécurité Sociale
Organisme créé en 1979 ayant pour mission d'analyser les comptes des régimes de Sécurité sociale.
Infos & Conseils sur ce sujet
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29 sept. 201713.657252 Salariés en forfait jours : le Plafond de Sécurité Sociale n’est pas proratisé !
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11 sept. 202313.62927 Prescription demande remboursement cotisations sécurité sociale : la Cour de cassation précise
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29 sept. 201713.133476 Le maintien de l’employeur n’est pas toujours lié au versement des indemnités de Sécurité Sociale
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9 nov. 202013.026272 Une activité pendant un arrêt de travail conduit à une sanction financière de la sécurité sociale
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24 avr. 202411.760573 Un licenciement pour inaptitude peut devenir sans cause réelle lorsque l’employeur ne satisfait son obligation de sécurité
Modèles à télécharger sur ce sujet
Salarié non-cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS
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Bulletin de paie commenté
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Bulletin de paie commenté : salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier
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Bulletin de paie commenté
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Salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier 2023
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Bulletin de paie commenté
5.6768928