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Modèle de information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal

INFORMATION SUR LE PASS VACCINAL ET AUTORISATION DE CONSERVER LE PASS VACCINAL

A ……………………, le ………………… 2021

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a instauré l’obligation de subordonner l’accès des personnes à certains lieux à la présentation d’un pass sanitaire.

La loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a transformé le pass sanitaire en pass vaccinal.

Le pass vaccinal consiste en la présentation, via l’application TousAntiCovid ou une attestation papier, d’une preuve :

  • Soit d’une preuve d’un schéma vaccinal complet, après le rappel vaccinal (3ème dose) pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou dans le cadre d’un schéma de vaccination monodose avec ces mêmes vaccins faisant suite à un antécédent de Covid-19 (à compter de 2 mois après l’infection) ; après le rappel vaccinal (2ème dose) pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • Soit le résultat d’un test positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

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