CDAPH
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées

Organisme qui selon la loi Handicap, promulguée en 2005,remplace la COTOREP.

Infos & Conseils sur ce sujet

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Salarié quittant l’entreprise suite à rupture conventionnelle en 2024, en droit de bénéficier d’une retraite

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Salarié non-cadre, en droit de bénéficier d’une pension de retraite, quitte l’entreprise par rupture conventionnelle

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Lettre information droit DIF 31 décembre 2014

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Lettre de recours auprès de la commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf

Modèle de lettre 4.026708

Lettre de demande d'ouverture de droit à allocation chômage suite à démission légitime

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

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Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion au greffe du Conseil de Prud’hommes

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Notification de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives

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Notification de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre 2.9461005