CDAPH
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées

Organisme qui selon la loi Handicap, promulguée en 2005,remplace la COTOREP.
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Salarié quittant l’entreprise suite à rupture conventionnelle en 2024, en droit de bénéficier d’une retraite

Bulletin de paie commenté 4.390248

Salarié non-cadre, en droit de bénéficier d’une pension de retraite, quitte l’entreprise par rupture conventionnelle

Bulletin de paie commenté 4.0949917

Lettre information droit DIF 31 décembre 2014

Modèle de lettre 4.085635

Lettre de recours auprès de la commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf

Modèle de lettre 4.026708

Lettre de demande d'ouverture de droit à allocation chômage suite à démission légitime

Modèle de lettre 3.6792274

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

Modèle de lettre 3.2615275

Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Modèle de document 3.214109

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre 3.1893268

Notification de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre 3.1893268

Notification de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre 2.9461005