CE
Comité d'Entreprise

Institution représentative du personnel, obligatoire pour toutes les entreprises comptant plus de 50 salariés.
En cas d'absence de comité d'entreprise (en raison de l'effectif ou d'une carence constatée par un PV de carence), les attributions du CE sont exercées par les DP (Délégués du Personnel).
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Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Convocation aux réunions du CE ou de la DUP

Modèle de lettre 5.680469

Convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre 4.729459

Lettre du CSE de demande de réunion d’urgence dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre 4.4239264

Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre 4.160358

Lettre de convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Modèle de lettre 4.0152297

Lettre de convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre 4.0086737

Salarié cadre en janvier 2024 au sein d’une entreprise bénéficiant de l’exonération JEI

Bulletin de paie commenté 3.8588707

Lettre de convocation à la réunion d’approbation des comptes du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Modèle de lettre 3.8226738

Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE

Modèle de lettre 3.622442

Exemples d’ordres du jour pour les réunions du CE ou de la DUP

Modèle de document 3.5774105