CGSS
Caisse Générale de Sécurité Sociale

Infos & Conseils sur ce sujet

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• 6 févr. 2023

  14.7889385 Assiette générale des cotisations : les mises à jour du BOSS

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• 29 sept. 2017

  13.657252 Salariés en forfait jours : le Plafond de Sécurité Sociale n’est pas proratisé !

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• 11 sept. 2023

  13.629271 Prescription demande remboursement cotisations sécurité sociale : la Cour de cassation précise

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• 29 sept. 2017

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• 29 sept. 2017

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• 9 nov. 2020

  13.026272 Une activité pendant un arrêt de travail conduit à une sanction financière de la sécurité sociale

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• 29 sept. 2017

  12.706817 Comment proratiser en sécurité le plafond de sécurité sociale en 2017 ?

  Fiche pratique 12.706817

  

Modèles à télécharger sur ce sujet

Salarié non-cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS

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