CNAMTS
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

Établissement public national à caractère administratif jouissant d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière. La C.N.A.M.T.S. est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre du salarié de contestation du refus de prise en charge de la CPAM d’une maladie professionnelle

Modèle de lettre 14.475131

Lettre de réserve de l’employeur à la CPAM sur le caractère professionnel d’une maladie

Modèle de lettre 11.996625

Lettre de demande de l’employeur à la CARSAT de rectification de tarification suite à une maladie professionnelle

Modèle de lettre 9.550335

Lettre au médecin contrôleur de la CPAM suite à une contre-visite médicale négative

Modèle de lettre 9.236994

Lettre du salarié informant l’employeur de sa maladie professionnelle

Modèle de lettre 6.5887446

Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Modèle de document 5.41226

CDD conclu dans l’attente de l’entrée effective du salarié recruté par CDI

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de contrat 5.229434

Formulaire saisine prud'hommes par le salarié

Formulaire CERFA 5.041156

Attestation électrique de conformité du salarié

Modèle de document 4.910434

Document d’information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules des salariés

Modèle de document 4.372634