CNAVTS
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés

Organisme en charge d'inscrire les points sur le C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité), suite à la déclaration de l'employeur par le biais de la DADS.
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Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre du salarié de contestation du refus de prise en charge de la CPAM d’une maladie professionnelle

Modèle de lettre 9.262718

Lettre de réserve de l’employeur à la CPAM sur le caractère professionnel d’une maladie

Modèle de lettre 6.9950237

Lettre au médecin contrôleur de la CPAM suite à une contre-visite médicale négative

Modèle de lettre 6.7699895

Lettre de demande de l’employeur à la CARSAT de rectification de tarification suite à une maladie professionnelle

Modèle de lettre 6.3669224

CDD conclu dans l’attente de l’entrée effective du salarié recruté par CDI

Modèle de contrat 6.0267344

Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Modèle de document 5.41226

Formulaire saisine prud'hommes par le salarié

Formulaire CERFA 5.041156

Attestation électrique de conformité du salarié

Modèle de document 4.910434

Document d’information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules des salariés

Modèle de document 4.372634

Procès-verbal de la 1ère réunion suivant le renouvellement du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Modèle de document 4.3032527