CNTFS
Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse

Cet organisme concerne les salariés français frontaliers qui exercent leur activité en Suisse.
Le CNTFS est créé au sein du réseau des Urssaf. Il prend en charge le calcul de la cotisation maladie, la gestion des déclarations de revenus et l’encaissement des sommes dues.
Il communique au salarié son numéro de numéro de compte CNTFS et le mot de passe pour accéder à l'espace en ligne sur urssaf.fr.
Il adressera ensuite une demande de déclaration des revenus en octobre 2014 puis un échéancier de paiement en décembre 2014.
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Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Dispense de préavis en cas de licenciement

Modèle de lettre 4.800173

Lettre de licenciement (cas général)

Mis à jour récemment Modèle de lettre 4.677766

Lettre de dispense de préavis en cas de licenciement

Modèle de lettre 3.8742754

Lettre avertissement à un salarié (cas général)

Modèle de lettre 3.6862159

Document d’information des salariés en cas de vidéosurveillance

Modèle de document 3.1559675

Attestation de travail en cas de dispense de préavis

Modèle de document 2.8605816

Document d’information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules des salariés

Modèle de document 2.8207989

Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité

Modèle de contrat 2.7434614

Document d’information des salariés en cas d’accès par badge aux locaux professionnels

Modèle de document 2.6536756

Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

RH Formulaire CERFA 2.277475