CNTFS
Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse

Cet organisme concerne les salariés français frontaliers qui exercent leur activité en Suisse.
Le CNTFS est créé au sein du réseau des Urssaf. Il prend en charge le calcul de la cotisation maladie, la gestion des déclarations de revenus et l’encaissement des sommes dues.
Il communique au salarié son numéro de numéro de compte CNTFS et le mot de passe pour accéder à l'espace en ligne sur urssaf.fr.
Il adressera ensuite une demande de déclaration des revenus en octobre 2014 puis un échéancier de paiement en décembre 2014.

Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨

Infos & Conseils sur ce sujet

29 sept. 2017

18.888678 Le régime du travailleur frontalier en Suisse change le 1er juin 2014
Actualité 18.888678
24 janv. 2023

15.6292095 La France et la Suisse s’accordent sur le télétravail des frontaliers
RH Actualité 15.6292095
8 janv. 2019

10.67157 Du changement pour les travailleurs frontaliers depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
Paie Actualité 10.67157
12 déc. 2022

8.059072 Sécurité Sociale : nouveau sursis pour les salariés frontaliers
Droit du travail Actualité 8.059072
29 sept. 2017

8.040505 Retraite anticipée pour travailleurs handicapés : la CNAV précise
Actualité 8.040505
29 sept. 2017

7.9966526 Les aides en cas d’embauche de travailleurs handicapés en 2015
Actualité 7.9966526
4 janv. 2024

7.5400105 Les ANI en 2024
RH Fiche pratique 7.5400105
7 déc. 2023

7.423479 La CNIL
RH Fiche pratique 7.423479

Modèles à télécharger sur ce sujet

Dispense de préavis en cas de licenciement

Modèle de lettre 4.800173

Lettre de licenciement (cas général)

Mis à jour récemment Modèle de lettre 4.677766

Lettre de dispense de préavis en cas de licenciement

Modèle de lettre 3.874274

Lettre avertissement à un salarié (cas général)

Modèle de lettre 3.6862159

Document d’information des salariés en cas de vidéosurveillance

Modèle de document 3.1559675

Attestation de travail en cas de dispense de préavis

Modèle de document 2.8565369

Document d’information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules des salariés

Modèle de document 2.8207989

Document d’information des salariés en cas d’accès par badge aux locaux professionnels

Modèle de document 2.6536756

Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité

Modèle de contrat 2.5153136

Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

RH Formulaire CERFA 2.277475

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1	SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...	0.0040891170501709

SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`outil_composition` c INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct ON ct.app_label = :app_label AND ct.model = :model AND ct.id = c.content_type_id INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct2 ON c.parent_content_type_id = ct2.id WHERE c.object_id = :id