COCT
Conseil d’orientation des Conditions de Travail

Le COCT est placé auprès du ministre chargé du travail et participe à l’élaboration des orientations stratégiques des politiques publiques nationales.
Il contribue à la définition de la position française sur les questions stratégiques au niveau européen et international.
Il est consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires concernant cette matière et participe à la coordination des acteurs intervenant dans ces domaines.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Convocation aux réunions du CHSCT

Modèle de lettre 6.4552174

Convocation à la réunion du collège désignatif des membres du CHSCT

Modèle de lettre 5.910098

Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre 5.5339847

Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre 5.119764

Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre 4.7218785

Rapport et programme annuels de santé, sécurité et conditions de travail

Modèle de document 4.7045856

Bulletin de vote pour les élections du CHSCT

Modèle de document 4.699997

Courrier de transmission du PV des élections CHSCT à la DIRECCTE

Modèle de lettre 4.676922

Exemples d’ordres du jour pour les réunions du CHSCT

Modèle de document 4.351221

Affichage d’appel à candidature pour les élections du CHSCT

Modèle de document 4.045046