COFRAC
COmité FRancais d’ACcréditation

Structure en charge de la reconnaissance officielle des compétences des organismes de contrôle, tels que les laboratoires d’essai, les entreprises de certification (norme ISO 14001 par exemple) et les vérificateurs (règlement Eco-audit).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Convocation aux réunions du CSE

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Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre 2.6974924

Convocation aux réunions du CE ou de la DUP

Modèle de lettre 2.6970325

Convocation des membres du CSE avant un licenciement pour inaptitude

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre 2.570266

Convocation aux réunions du CHSCT

Modèle de lettre 2.570266

Lettre de désignation d’un expert par le CSE

Modèle de lettre 2.552104

Modèles de lettre d’information du CSE sur la désignation du DPO

Modèle de lettre 2.4772763

Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un syndicat

Modèle de lettre 2.4428291

Lettre de demande de changement de local par le CSE

Modèle de lettre 2.4218533

Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour CSE

Modèle de lettre 2.4020495