CRDS
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale

Cotisation sociale exclusivement à la charge du salarié instaurée par ordonnance du 24 janvier 1996 (voir partie lois sociales).
Cet impôt a pour objectif de résorber l’endettement de la Sécurité sociale.
Les personnes physiques domiciliées en France pour l’impôt sur le revenu en sont redevables.
  • Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de demande de remboursement de cotisations chômage par l'entreprise

Modèle de lettre 4.8703656

Lettre de demande de remboursement à l'Urssaf des trop perçus

Modèle de lettre 4.478478

Mandataire social en janvier 2020

Bulletin de paie commenté 3.879824

Mandataire social en janvier 2024

Bulletin de paie commenté 3.679697

Mandataire social avec un cumul contrat de travail en avril 2023

Bulletin de paie commenté 3.340876

Dirigeant cumulant contrat de travail et mandat social en 2022

Bulletin de paie commenté 3.3374946

Mandataire social en janvier 2023

Bulletin de paie commenté 3.2601585

Convocation aux réunions du CSE

Modèle de lettre 3.0005236

Dirigeant cumulant contrat de travail et mandat social

Bulletin de paie commenté 2.933575

Mandataire social qui cumule un contrat de travail en 2020

Bulletin de paie commenté 2.933575