CSE
Comité Social Économique

Le CSE est constitué par la fusion des instances représentatives suivantes:
1/ Les Délégués du Personnel (DP);
2/ Le Comité d’Entreprise (CE);
3/ Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Cette fusion concerne également la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus.
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Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Courrier d’accord d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre 13.661482

Courrier de report d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre 13.252838

Convocation aux réunions du CSE

Modèle de lettre 11.661676

Courrier de demande d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre 11.629105

Courrier de refus d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre 11.629105

Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre 10.805924

Lettre de désignation d’un expert par le CSE

Modèle de lettre 10.337301

Convocation des membres du CSE avant un licenciement pour inaptitude

Modèle de lettre 10.296037

Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour CSE

Modèle de lettre 9.897106

Lettre de demande de changement de local par le CSE

Modèle de lettre 9.808605