CSE
Comité Social Économique
Le CSE est constitué par la fusion des instances représentatives suivantes:
1/ Les Délégués du Personnel (DP);
2/ Le Comité d’Entreprise (CE);
3/ Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Cette fusion concerne également la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus.
1/ Les Délégués du Personnel (DP);
2/ Le Comité d’Entreprise (CE);
3/ Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Cette fusion concerne également la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus.
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