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Code de la Sécurité Sociale

Code dans lequel figurent de nombreux articles réglementant les différentes dispositions applicables en matière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle.
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Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre 9.382618

Lettre d’avertissement pour non-respect des règles de sécurité

Modèle de lettre 9.09411

Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre 8.3918

Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre 8.349977

Registre unique de sécurité

Nouveauté Modèle de document 8.154108

Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité

Modèle de document 6.4923306

Salarié non-cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS

Bulletin de paie commenté 6.4298143

Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal

Modèle de lettre 6.238143

Bulletin de paie commenté : salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier

Bulletin de paie commenté 5.810724

Salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier 2023

Bulletin de paie commenté 5.681567