DGEFP
Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle

Organisme en charge de la conception et de la mise en œuvre des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle.

Ces politiques sont relayées et mises en œuvre sur le territoire national par l’action du Service public de l’emploi : les DIRECCTE où sont regroupées les compétences des DRTEFP et des DDTEFP depuis le 30 juin 2010.
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Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre avertissement à un salarié (cas général)

Modèle de lettre 9.597056

Lettre de licenciement (cas général)

Mis à jour récemment Modèle de lettre 9.355532

Lettre de demande à l’employeur de paiement d’heures de délégation pour circonstances exceptionnelles

Modèle de lettre 8.357489

Relevé mensuel des heures de délégation

Modèle de document 7.6930876

Lettre informant l’employeur d’une utilisation d’heures de délégation au titre du cumul d’heures

Modèle de lettre 7.666724

Délégation de pouvoirs en matière commerciale

Modèle de document 7.578045

Lettre de l’employeur demandant la justification d’heures de délégation

Modèle de lettre 7.3936057

Lettre informant l’employeur d’une répartition des heures de délégation entre élus du CSE

Modèle de lettre 7.0641565

Lettre de l’employeur refusant le paiement d’heures de délégation pour circonstances exceptionnelles

Modèle de lettre 6.6758337

Lettre informant l’employeur d’une répartition des heures de délégation entre délégués syndicaux

Modèle de lettre 6.6758337