DIECCTE
Direction des Entreprises,de la Concurrence,de la Consommation,du Travail et de l'Emploi

la direction des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi est l'équivalent de la DIRECCTE pour les DOM-TOM.
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Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Modèle de lettre 23.605974

Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE

Modèle de lettre 21.89194

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Modèle de lettre 21.675999

Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Modèle de lettre 20.053581

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

Modèle de lettre 19.445314

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

Modèle de lettre 18.740416

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE

Modèle de lettre 18.740416

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE

Modèle de lettre 18.251646

Lettre de recours hiérarchique auprès de la DIRECCTE de la décision de l’inspection du travail en matière de règlement intérieur

Modèle de lettre 18.157974

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la NAO à la DIRECCTE

Modèle de lettre 18.11451