DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

DIRECCTE est l’organisme né de la fusion de :

- DDTEFP et DRTEFP (Direction Départementale et Régionale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle)
- DDI (Divisions de Développement Industriel)
- DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement.)
- DRCCRF (Direction Régionales de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
- DRT (Direction Régionale du Tourisme)
- DRCA (Directions Régionales du Commerce et de l’Artisanat)
- DRCE (Directions Régionales du Commerce Extérieur)
- CRIE (Chargés de mission Régionaux d’Intelligence Economique)
  • Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Modèle de lettre 23.605974

Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE

Modèle de lettre 21.89194

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Modèle de lettre 21.675999

Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Modèle de lettre 20.053581

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

Modèle de lettre 19.445314

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

Modèle de lettre 18.740416

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE

Modèle de lettre 18.740416

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE

Modèle de lettre 18.251646

Lettre de recours hiérarchique auprès de la DIRECCTE de la décision de l’inspection du travail en matière de règlement intérieur

Modèle de lettre 18.157974

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la NAO à la DIRECCTE

Modèle de lettre 18.11451