ETTI
Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion

Entreprises pouvant par exemple conclure les contrats CDDI depuis l'instauration de la loi LRSA du 1/12/2008 (JO du 3/12/2008).
Entreprise d'insertion qui propose à des personnes en difficulté une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins de l’intéressé (réentraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social …).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre 5.0500937

Lettre de mutation temporaire pendant la grossesse pour raisons médicales

Modèle de lettre 4.673508

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

Modèle de lettre 4.59583

Lettre de recours hiérarchique auprès de la DIRECCTE de la décision de l’inspection du travail en matière de règlement intérieur

Modèle de lettre 4.2959003

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

Modèle de lettre 4.2628527

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE

Modèle de lettre 4.2628527

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la NAO à la DIRECCTE

Modèle de lettre 4.1383963

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Modèle de lettre 4.1198497

Lettre de mutation temporaire d’une femme enceinte à un poste de jour

Modèle de lettre 3.8749547

Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Modèle de lettre 3.829718