PASS
Plafond Annuel de Sécurité Sociale

Déterminé chaque année par l'administration, il permet de déterminer de nombreuses valeurs ainsi que les tranches utiles aux calculs des cotisations sociales.
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Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal

Modèle de lettre 20.817118

Lettre de convocation à un entretien de régularisation du pass vaccinal

Modèle de lettre 16.295694

Salarié non-cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS

Bulletin de paie commenté 10.152761

Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre 9.382618

Lettre d’avertissement pour non-respect des règles de sécurité

Modèle de lettre 9.09411

Salarié cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS en janvier 2024

Bulletin de paie commenté 9.051975

Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre 8.3918

Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre 8.349976

Registre unique de sécurité

Nouveauté Modèle de document 8.154108

Salarié cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS dans une entreprise de 25 salariés

Bulletin de paie commenté 7.688278