PEPSS
Prime à l’Emploi Pérenne de Salariés du Spectacle

Prime instituée par le décret 2016-1765 du 16 décembre 2016, dont l'entrée en vigueur est fixée au 19 décembre 2016.
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Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

Modèle de lettre 6.460967

Lettre de demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

Modèle de lettre 6.1391726

CDD conclu dans l’attente de l’entrée effective du salarié recruté par CDI

Modèle de contrat 6.138442

Avenant au contrat de travail du salarié mis à disposition

Modèle de document 5.7256055

Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié protégé

RH Formulaire CERFA 5.5920334

Texte sur la protection des lanceurs d’alerte à tenir à disposition des salariés

Modèle de document 5.555369

Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Modèle de document 5.41226

Salarié cadre bénéficiant d’une prime exceptionnelle en décembre 2019

Bulletin de paie commenté 5.2620997

Réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

Modèle de lettre 5.100874

Formulaire saisine prud'hommes par le salarié

Formulaire CERFA 5.041156