PUCE
Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnelle
La loi n° 2009-974 du 10 août 2009 (réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires) plus communément appelée « loi sur le travail du dimanche » a instauré un système assez complexe de contreparties pour les salariés qui travaillent le dimanche.
C'est ainsi que des PUCE ont été instaurés.
Sont ainsi visés des centres commerciaux, zones d'activité ou commerciales, par exemple), situées dans des unités urbaines de plus d'1 million d'habitants.
C'est ainsi que des PUCE ont été instaurés.
Sont ainsi visés des centres commerciaux, zones d'activité ou commerciales, par exemple), situées dans des unités urbaines de plus d'1 million d'habitants.
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