TNS
Travailleurs Non Salariés

Sont concernés:
les gérants majoritaires de SARL;
les entrepreneurs individuels;
les travailleurs individuels indépendants (commerçant, artisan, professionnel libéral);

C'est le revenu professionnel imposable qui constitue l'assiette de calcul des cotisations.
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Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

CDD conclu dans l’attente de l’entrée effective du salarié recruté par CDI

Modèle de contrat 6.1386104

Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Modèle de document 5.41226

Formulaire saisine prud'hommes par le salarié

Formulaire CERFA 5.041156

Attestation électrique de conformité du salarié

Modèle de document 4.910434

Document d’information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules des salariés

Modèle de document 4.372634

Procès-verbal de la 1ère réunion suivant le renouvellement du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Modèle de document 4.303274

Information des salariés sur le déblocage anticipé de l’épargne salariale

Modèle de document 4.3028116

Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié protégé

RH Formulaire CERFA 4.2676578

Note de service annonçant l'arrivée du nouveau salarié

Modèle de document 4.1903687

Salarié demandant une mutation géographique

Modèle de lettre 4.1875486