Lettre de demande à l’employeur de paiement d’heures de délégation pour circonstances exceptionnelles Modèle de lettre 1 janv. 2025 Certifié à jour dans notre pack CSE : Utiliser les heures de délégation
Fiche annexe au bulletin de paie des heures de délégation Modèle de document 1 janv. 2025 Certifié à jour dans notre pack CSE : Utiliser les heures de délégation
Relevé mensuel des heures de délégation Modèle de document 1 janv. 2025 Certifié à jour dans notre pack CSE : Utiliser les heures de délégation
Lettre de notification de licenciement pour refus abusif de changement d’horaires de travail Modèle de lettre 1 janv. 2025 Certifié à jour dans notre pack Modifier les horaires de travail d'un salarié
Lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour refus abusif de changement d’horaires de travail Modèle de lettre 1 janv. 2025 Certifié à jour dans notre pack Modifier les horaires de travail d'un salarié
Lettre d’avertissement pour refus abusif de changement d’horaires de travail Modèle de lettre 1 janv. 2025 Certifié à jour dans notre pack Modifier les horaires de travail d'un salarié
Lettre de proposition à un salarié de changement de ses horaires de travail modifiant le contrat de travail Modèle de lettre 1 janv. 2025 Certifié à jour dans notre pack Modifier les horaires de travail d'un salarié
Lettre de proposition à un représentant du personnel de changement de ses horaires de travail Modèle de lettre 1 janv. 2025 Certifié à jour dans notre pack Modifier les horaires de travail d'un salarié
Lettre accusant réception du refus du salarié du changement de ses horaires de travail Modèle de lettre 1 janv. 2025 Certifié à jour dans notre pack Modifier les horaires de travail d'un salarié
Lettre de notification au salarié du changement de ses horaires de travail Modèle de lettre 1 janv. 2025 Certifié à jour dans notre pack Modifier les horaires de travail d'un salarié