Clause de mise à disposition d’un logement à inclure dans le contrat de travail
Modèle de contrat
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Clause de confidentialité sur les données à caractère personnel
Modèle de contrat
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Clause de 13ème mois
Modèle de contrat
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Comment réagir à une démission motivée par une faute de l’employeur ?
Fiche pratique
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Comment prendre acte de la démission d’un salarié ?
Fiche pratique
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Lettre de l’employeur refusant le paiement d’heures de délégation pour circonstances exceptionnelles
Modèle de lettre
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Lettre de l’employeur demandant la justification d’heures de délégation
Modèle de lettre
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Lettre informant l’employeur d’une utilisation d’heures de délégation au titre du cumul d’heures
Modèle de lettre
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Lettre informant l’employeur d’une répartition des heures de délégation entre élus du CSE
Modèle de lettre
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Lettre informant l’employeur d’une répartition des heures de délégation entre délégués syndicaux
Modèle de lettre
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