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Salarié cadre en arrêt de travail consécutif à un accident de trajet en 2024

Bulletin de paie commenté

Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Bulletin de paie d’un salarié cadre, en arrêt de travail consécutivement à un accident de trajet. Les dispositions conventionnelles permettent un maintien à 100% du salaire net habituel.

Publié le 10 juillet 2024

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Présentation

Le présent bulletin vous est présenté selon la nouvelle maquette, avec des explications détaillées concernant la détermination du « Montant net social », avec les nouvelles règles de calcul entrées en vigueur le 1^er janvier 2024.

Données concernant l’entreprise

Rubriques	Contenu
Effectif	15 salariés
Taux AT/MP	1,00%
Taux versement transport	0,60%
Taux cotisations sociales	Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2024
Réduction FILLON	L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive
Taux réduit allocations familiales+ maladie	L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive
Mutuelle	Le salarié est supposé bénéficier d’une dispense à ce niveau.
Prévoyance collective et obligatoire	L’entreprise fait bénéficier à ses salariés cadres d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de : 3% pour la part patronale sur la T1/TA (comprenant l’assurance décès-cadre) ; 1,00% pour la part salariale sur les T1/TA.
Convention collective en vigueur	emAfin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »em

Rubriques

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