Clause d’exclusivité

uARTICLE …… - EXCLUSIVITEu

Compte tenu de la nature de ses fonctions et notamment des missions suivantes : …………………………………………………...... em(préciser ce qui dans les fonctions rend indispensable à la protection des intérêts de l'entreprise l'introduction d'une clause d'exclusivité : la connaissance de procédés de fabrication, des études ou recherches faites par l'entreprise sur son marché etc... Cette précision est indispensable pour motiver l'atteinte portée à la liberté du travail, et souligner son caractère proportionné)em, l’exercice par M. …………………………. (emnom, prénom)em d’une autre activité professionnelle pendant
la relation de travail qui la/le lie à notre société serait susceptible de contrevenir
à l’intérêt légitime de celle-ci, notamment au regard des activités suivantes : …………………………………………………...... em(préciser)em.