Délégation de pouvoirs en matière environnementale
Modèle de délégation de pouvoirs en matière environnementale
em(sur papier à entête de l’entreprise)em
emLa délégation de pouvoirs peut prendre la forme d’une clause incluse dans le contrat de travail ou d’un avenant au contrat de travail.em
uDELEGATION DE POUVOIRSu
uENTRE LES SOUSSIGNES :u
L’entreprise ……………………….…em (nom)em, située à ……………………….………………………….…em (adresse)em, représentée par M……………………….…em (nom)em, agissant en qualité de ……………………….… em(qualité)em,
ci-après désigné « le Délégant »,
D’une part,
Et M………………………..em(nom et prénom)em, né(e) le ……………………….…em(date de naissance)em, à ……………………….…em(lieu de naissance)em, de nationalité ……………………….…em(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié n’est pas européen)em, immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le n° ……………………………….. em(n° SS)em, et demeurant …………………………………………………….. em(adresse),em
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SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.modele_document t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.url = :url
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SELECT u.id, u.last_name, u.first_name, up.description FROM auth_user u LEFT JOIN auteur_userprofile up ON u.id = up.user_id WHERE u.id = :user_id
Délégation de pouvoirs en matière environnementale
