Guide de l'embauche d'un salarié 2024

Outil de gestion de la paie

Paie Contrat de travail Nouveauté

Gérez l'embauche de votre salarié sereinement et dans les règles : entretiens et tests, formalités administratives ...

Rédigé par

Pierre-Jean FABAS

Publié le 24 septembre 2024

Mis à jour le 24 septembre 2024

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Embauchez votre salarié dans les règles : identifiez les procédures autorisées ou interdites lors du recrutement
Anticipez toutes les conséquences d’une promesse d’embauche, par exemple les effets d’une promesse d’embauche non tenue (CDI ou CDD)
Soyez en règle concernant le suivi médical à l’embauche et les mesures de santé issues de la loi travail
Gérez le registre unique du personnel (RUP) en toute sécurité

Paiement sécurisé

Composition de l' outil

Les formalités à l'embauche

12

La loi d’adaptation au droit européen : l’arrêté du 3 juin 2024

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Un arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, propose en annexe les 5 modèles de documents en référence aux 14 informations que l’employeur doit transmettre au salarié, lors de son embauche.

Sommaire

Rappels
Rappel
Les 14 informations
Les 14 informations : présentation synthétique
L’arrêté du 3 juin 2024 : les 5 modèles de document
Annexe 1 : les 14 informations principales
I- Identités des parties
II - Lieu de travail
III. - Fonctions occupées
IV - Embauche
V - Relation à durée déterminée
VI- Travail temporaire
VII. - Période d'essai
VIII. - Formation professionnelle
IX- Congé payé
X- Rupture du contrat
XI- Rémunération
XII. - Durée du travail
XIII. - Conventions et accords collectifs
XIV. - Protection sociale
Annexe 2 : les 8 informations délivrées au salarié sous 7 jours
I- Identités des parties
II- Lieu de travail
III. - Fonctions occupées
IV- Embauche
V- Relation à durée déterminée
VI- Période d'essai
VII. - Rémunération
VIII. - Durée du travail
Annexe 3 : les 6 informations délivrées au salarié sous 30 jours
I- Travail temporaire
II- Formation professionnelle
III. - Congé payé
IV- Rupture du contrat
V- Conventions et accords collectifs
VI- Protection sociale
Annexe 4 : les informations délivrées au salarié exerçant à l’étranger
I- Identités des parties
II- Lieu de travail
III. - Fonctions occupées
IV- Embauche
V- Relation à durée déterminée
VI- Travail temporaire
VII. - Période d'essai
VIII. - Formation professionnelle
IX- Congé payé
X- Rupture du contrat
XI- Rémunération
XII. - Durée du travail
XIII. - Conventions et accords collectifs
XIV. - Protection sociale
Annexe 5 : les informations délivrées au salarié détaché
I- Identités des parties
II- Lieu de travail
III. - Fonctions occupées
IV- Embauche
V- Relation à durée déterminée
VI- Travail temporaire
VII. - Période d'essai
VIII. - Formation professionnelle
IX- Congé payé
X- Rupture du contrat
XI- Rémunération
XII. - Durée du travail
XIII. - Conventions et accords collectifs
XIV. - Protection sociale
Références

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Les informations obligatoires lors de l’embauche d’un salarié : le décret du 30 octobre 2023

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La loi d’adaptation au droit européen : conséquences sur les formalités d’embauche

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Les informations à transmettre lors de l’embauche en 2024

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Entretien professionnel : le « questions/réponses » du 17 mars 2022

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Le suivi médical à l’embauche en 2024

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L’embauche et l’entretien professionnel en 2024

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La déclaration préalable à l’embauche en 2024

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L’embauche d’un salarié et la remise du contrat de travail en 2024

Voir le sommaire

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Le registre unique du personnel en 2024

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L’entretien d’embauche en 2024

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Entretien professionnel : le « questions/réponses » du 20 mai 2020

Voir le sommaire

Voir en ligne

Les circonstances particulières

5

Le suivi état de santé des salariés en 2024

Voir le sommaire

Le Ministère du travail et de la santé propose, en date du 18 septembre 2024, un « questions-réponses » consacré au suivi de l’état de santé des salariés. Notre fiche pratique vous présente les informations communiquées à cette occ...

Sommaire

Compétences des professionnels de santé au travail en matière de suivi individuel de l’état de santé des travailleurs
Le collaborateur médecin peut-il exercer les mêmes fonctions que le médecin du travail ?
L’interne peut-il exercer les mêmes fonctions que le médecin du travail ?
Quelles visites peuvent être effectuées par un infirmier de santé au travail ?
Un SPSTI peut-il recruter des infirmiers diplômés d’Etat non formés en santé au travail ?
Un SPST peut-il recourir à des infirmiers intérimaires ?
Quelles visites peuvent être effectuées par un médecin praticien correspondant (MPC) ?
Visites d’information et de prévention
Quels documents sont délivrés au travailleur à l’issue d’une visite d’information et de prévention ?
Un avis d’inaptitude peut-il être délivré à l’issue d’une visite d’information et de prévention ?
Les travailleurs non affectés sur des postes à risque
Que signifie le fait que le travailleur puisse être « orienté sans délai » vers le médecin du travail ?
Selon quelles modalités des aménagements de poste ou du temps de travail peuvent être préconisées ?
De quel type de suivi relèvent les travailleurs exposés au groupe 2 des agents biologiques ? Quels métiers sont représentés ?
Le travailleur peut-il se voir remettre un avis d’aptitude à l’issue d’une visite d’information et de prévention ?
Spécificités du suivi individuel renforcé
Quels documents peuvent-ils être remis au travailleur à l’issue de chaque renouvellement de l’examen médical d’aptitude ?
Quelles visites donnent lieu à la remise d’un avis d’aptitude ?
Réorientation
Quels sont les postes conditionnés à un examen d’aptitude spécifique ?
Cas particuliers des chauffeurs poids lourds
Liste des postes à risques
Autres visites et examens
Quels documents sont délivrés au travailleur à l’issue d’une visite de reprise ?
Quels documents peuvent être délivrés au travailleur à l’issue d’une visite à la demande de l’employeur ?
Quels documents peuvent être délivrés au travailleur à l’issue d’une visite de pré-reprise ?
Connaissance des visites médicales par l’employeur
Quels sont les effets des visites « non périodiques » sur la périodicité des visites de renouvellement ?
Est-il opportun/nécessaire de remettre une attestation de suivi à un travailleur indépendant examiné dans le cadre de l’offre spécifique ?
L’inaptitude et ses suites
Quand intervient la déclaration d’inaptitude ?
Quelles précautions adopter aux cas de dispense de reclassement figurant sur l’avis d’inaptitude ?
Quelle forme prennent les échanges organisés par le médecin du travail ?
Le délai de 15 jours est-il un délai maximal ?
Période dévolue aux échanges avant constat d’inaptitude
Quelle est l’autorité compétente pour traiter des contestations relatives à l’aptitude et à l’inaptitude ?

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Les essais professionnels en 2024

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L’embauche d’une salariée enceinte en 2024

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La promesse d’embauche en 2024

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Les limites à l’embauche d’un salarié en 2024

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Textes inclus

10

Arrete_03062024_JO_16062024

Decret_2023-1004_JO_31102023

Loi_2023-171_JO_10032023

Directive 2019_1152

qr-entretien-professionnel_17032022

DPAE_remplissable

Cerfa_suivi_individuel

Cerfa_avis_aptitude

Cerfa_avis_inaptitude

Cerfa_propositions_mesures

Présentation

L'embauche du salarié marque la première étape des relations contractuelles entre les salariés et leurs employeurs.

Gérer au mieux cette étape importante avec notre outil qui aborde les étapes avant l'embauche (entretiens, tests) et les formalités administratives à respecter ainsi que toutes les dispositions en vigueur depuis la loi travail.

Publics visés

Le guide de l’embauche du salarié s’adresse notamment aux :

Gestionnaires de paie ;
Responsables paie en entreprise ;
Responsable recrutement ;
Chefs d’entreprise ;
Comptables ;
Étudiants ;
Directeur RH ;
Représentants du personnel.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.

L'auteur de cet outil

Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

	0	1
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Composition de l' outil

Les formalités à l'embauche 12

Les formalités à l'embauche

La loi d’adaptation au droit européen : l’arrêté du 3 juin 2024

Les informations obligatoires lors de l’embauche d’un salarié : le décret du 30 octobre 2023

La loi d’adaptation au droit européen : conséquences sur les formalités d’embauche

Les informations à transmettre lors de l’embauche en 2024

Entretien professionnel : le « questions/réponses » du 17 mars 2022

Le suivi médical à l’embauche en 2024

L’embauche et l’entretien professionnel en 2024

La déclaration préalable à l’embauche en 2024

L’embauche d’un salarié et la remise du contrat de travail en 2024

Le registre unique du personnel en 2024

L’entretien d’embauche en 2024

Entretien professionnel : le « questions/réponses » du 20 mai 2020

Les circonstances particulières 5

Les circonstances particulières

Le suivi état de santé des salariés en 2024

Les essais professionnels en 2024

L’embauche d’une salariée enceinte en 2024

La promesse d’embauche en 2024

Les limites à l’embauche d’un salarié en 2024

Textes inclus 10

Textes inclus

Arrete_03062024_JO_16062024

Decret_2023-1004_JO_31102023

Loi_2023-171_JO_10032023

Directive 2019_1152

qr-entretien-professionnel_17032022

DPAE_remplissable

Cerfa_suivi_individuel

Cerfa_avis_aptitude

Cerfa_avis_inaptitude

Cerfa_propositions_mesures

Présentation

Publics visés

Les formalités à l'embauche

12

Les circonstances particulières

5

Textes inclus

10