La loi d’adaptation au droit européen : l’arrêté du 3 juin 2024
Rappels
Le décret du 30 octobre 2023 liste les principales informations relatives à la relation de travail que doit délivrer l’employeur au salarié, ces informations se retrouvent au sein de l’article R 1221-34 modifié par le présent décret.
Rappel
L'article L 1221-5-1 du Code du Travail prévoit que l'employeur doit remettre au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail.
Les 14 informations
L’article R 1221-34 en dresse la liste comme suit :
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