Le VRP exclusif en 2024
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Diminuez les coûts de vos recrutements grâce à ce pack complet, vous permettant de simuler le chiffrage des indemnités et des dispositifs d'aides auxquels vous avez droit.
Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
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Le VRP exclusif en 2024
Composition de l' outil
Outils de calcul
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Outils de calcul
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Outil de calcul Simulateur indemnités rupture VRP exclusif 2024
Les particularités du statut
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Les particularités du statut
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VRP exclusif : le placement en activité partielle en 2024
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Notre fiche pratique aborde le placement en activité partielle d’un VRP exclusif, avec des dispositions dérogatoires désormais stabilisées en 2022.
Sommaire- Loi de finances pour 2022
- Le décret du 30 décembre 2021
- Présentation globale
- Salariés non soumis à la durée du travail
- Rappel des principes généraux
- Exemples chiffrés
- Exemple 1
- Exemple 2
- Exemple 3
VRP exclusif : les autres spécificités en 2024 ?
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La présente fiche pratique aborde plusieurs spécificités concernant le statut de VRP exclusif en 2020 : décompte effectif, portabilité prévoyance, calcul des heures supplémentaires, etc.
Sommaire- VRP exclusif et décompte effectif
- Cotisations URSSAF
- VRP exclusif et DSN
- VRP exclusif : retraite complémentaire et prévoyance
- Rappels
- Assurance décès cadre
- Précisions apportées par Malakoff Médéric
- VRP exclusif et portabilité prévoyance
- Calcul taux horaire des HS pour les VRP
- L’affaire concernée
VRP exclusif : comment traiter les commissions de retour sur échantillonnage en 2024 ?
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Lors de la rupture de son contrat de travail, le VRP exclusif peut ouvrir droit au paiement de « commissions de retour sur échantillonnage » que notre fiche pratique aborde.
Sommaire- Principe général
- Exemple concret
- La durée
- Jurisprudences
VRP exclusif : comment déterminer les commissions en 2024 ?
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C’est un point crucial de la négociation que doivent entamer les employeurs et les VRP monocartes ou exclusifs : la fixation des commissions, à savoir le taux, les conditions et la base notamment.
Sommaire- Bien déterminer les bases de calcul
- Sur quel CA ?
- Après remise clients ?
- Sur commande ou paiement ?
- Ordres directs ou non
- Secteur géographique
- Rappels de jurisprudences
- Affichage bulletin de paie
VRP exclusif : quel mode de rémunération choisir en 2024 ?
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C’est un point très important sur lequel des négociations doivent être conclues, et que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée ainsi que le rythme selon lequel les rémunérations seront versées et la DFS.
Sommaire- Le mode de rémunération
- Les conséquences du choix retenu
- Si le VRP est payé uniquement par un salaire fixe
- Les frais professionnels
- Ce qui peut être prévu dans le contrat de travail
- Des usages dans la profession
- Frais professionnels ≠ éléments de salaire
- La DFS
- Rythme de paiement des salaires
VRP exclusif : quelles sont les dispositions en matière de durée du travail en 2024 ?
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Notre fiche pratique aborde plusieurs dispositions comme la durée du travail, le régime des jours fériés, la journée de solidarité, la reconnaissance d’un contrat à temps partiel et les congés familiaux.
Sommaire- VRP exclusif et durée du travail
- Jurisprudence
- Régime des jours fériés
- Jurisprudence
- VRP exclusif et journée de solidarité
- VRP exclusif et temps partiel
- Jurisprudence
- VRP exclusif et congés familiaux et personnels
- Rémunération
VRP exclusif : le contrat de travail en 2024
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Le statut de VRP exclusif, tout en étant très particulier, obéit à des règles de droit commun en matière de contrat de travail, mais spécifiques au niveau de la période d’essai.
Sommaire- Forme du contrat
- Absence de contrat écrit
- Modification du contrat de travail
- Conditions de droit commun
- Jurisprudences
- Période d’essai
VRP exclusif : les droits légaux et conventionnels en 2024 ?
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Le statut de VRP exclusif est très particulier, ouvrant droit pour le salarié aux dispositions légales prévues par le code du travail et par la convention collective qui lui est propre.
Sommaire- VRP exclusif : code du travail et convention collective
- Convention collective de l’entreprise
- VRP exclusif : accords spécifiques applicables
- Accords applicables
- VRP exclusif : accords spécifiques applicables et accords collectifs
- Articulation ANI avec accord d’entreprise
Quelles sont les conditions permettant de reconnaître le statut de VRP exclusif en 2024 ?
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La reconnaissance du statut de VRP exclusif, avec les conséquences qui en découlent, obéit à des dispositions légales que la présente fiche pratique présente de façon détaillée.
Sommaire- 4 conditions cumulatives
- VRP exclusif et autres fonctions
- VRP exclusif et absences d’opérations commerciales personnelles
Les indemnités de rupture
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Les indemnités de rupture
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VRP exclusif : comment traiter l’indemnité spéciale de mise à la retraite en 2024 ?
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En application de l’article 16 de l’ANI du 3/10/1975, en cas de rupture du contrat de travail d’un VRP exclusif, ce dernier peut ouvrir droit au paiement d’une « indemnité spéciale de mise à la retraite ».
Sommaire- L’indemnité spéciale de mise à la retraite
- Calcul
- Précision sur ancienneté
- Exemples chiffrés
- Exemple chiffré 1
- Exemple chiffré 2
- Exemple chiffré 3
VRP exclusif : comment traiter l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite en 2024 ?
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En application de l’article 15 de l’ANI du 3/10/1975, en cas de rupture du contrat de travail d’un VRP exclusif, ce dernier peut ouvrir droit au paiement d’une « indemnité conventionnelle de départ à la retraite ».
Sommaire- L’indemnité conventionnelle de départ à la retraite
- Ancienneté
- Calcul
- Régime social et fiscal
- Exemples chiffrés
- Exemple chiffré 1
- Exemple chiffré 2
- Exemple chiffré 3
VRP exclusif : comment traiter l’indemnité spéciale de rupture en 2024 ?
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En application de l’article 14 de l’ANI du 3/10/1975, en cas de rupture du contrat de travail d’un VRP exclusif, ce dernier peut ouvrir droit au paiement d’une « indemnité spéciale de rupture ».
Sommaire- L’indemnité spéciale de rupture
- Ancienneté
- Calcul
- Arrêt maladie
- Exemples chiffrés
- Exemple chiffré 1
- Exemple chiffré 2
- Exemple chiffré 3
VRP exclusif : comment traiter l’indemnité conventionnelle de rupture en 2024 ?
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En application de l’article 13 de l’ANI du 3/10/1975, en cas de rupture du contrat de travail d’un VRP exclusif, ce dernier peut ouvrir droit au paiement d’une « indemnité conventionnelle de rupture ».
Sommaire- Principe général
- Ancienneté
- Calcul
- Exemples chiffrés
- Exemple chiffré 1
- Exemple chiffré 2
- Exemple chiffré 3
VRP exclusif : comment traiter les indemnités de rupture conventionnelles en 2024 ?
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La rupture du contrat de travail d’un VRP exclusif peut ouvrir droit au paiement d’indemnités de rupture conventionnelles. Notre fiche pratique présente les principes communs de celles-ci, rappelant également le cas de la rupture d’un con...
Sommaire- Préambule
- 4 indemnités
- Les points communs
- Cas particulier : VRP exclusif et indemnité prévue par CC en vigueur dans l’entreprise
- VRP exclusif et rupture CDD
VRP exclusif : comment traiter l’indemnité clientèle en 2024 ?
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La rupture du contrat de travail du fait de l'employeur ouvre droit, pour le VRP payé en tout ou partie à la commission, à une indemnité de clientèle.
Sommaire- Principe majeur
- Conditions d'attribution
- Cas de rupture concernés
- Cas de rupture exclus
- Règle de cumul
- Montant de l’indemnité
- Chiffrage
- Rappel de jurisprudence
- Indemnité clientèle ≠ créance privilégiée
- Indemnité clientèle des VRP : les modifications du BOSS
- Préambule
- Mise à jour du 28 novembre 2023
- Références
La gestion en paie
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La gestion en paie
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VRP exclusif : quel taux DFS appliquer en 2024 ?
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A l’occasion d’une mise à jour du 22 décembre 2023, le BOSS apporte plusieurs modifications, en rapport avec l’application d’une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique) pour les VRP, avec une disparition programmée en 2038.
Sommaire- Préambule
- Mise à jour du 15 décembre 2023
- Résumé de la mise à jour
- Version en vigueur avant la mise à jour du 22 décembre 2023
- Version en vigueur depuis la mise à jour du 22 décembre 2023
- Évolution taux DFS de 2024 à 2038
- Références
La DFS : quelle base minimale de cotisations en 2024 ?
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Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau régime s’applique en matière de DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels). La mise à jour du BOSS, en date du 16 août 2023, précise la base minimale de cotisations.
Sommaire- Préambule
- Régime de la DFS : les différentes étapes
- Étape 1 : régime avant le 1er avril 2021
- Étape 2 : régime depuis le 1er avril 2021
- Étape 3 : le régime en vigueur depuis le 1er janvier 2023
- Autres informations concernant la DFS
- Principe général
- Cas particuliers
- Condition d’application d’une convention
- Absence de convention
- Condition de respect de l’assiette minimale de cotisations
- Condition de non cumul avec le remboursement des frais professionnels
- Des tolérances qui disparaissent : version BOSS au 1er avril 2021
- 2 tolérances qui sont réintroduites : mise à jour du BOSS au 25 juin 2021
- Les mises à jour du BOSS
- Mise à jour du BOSS du 1er août 2021
- Mise à jour du BOSS au 22 octobre 2021
- Liste des professions bénéficiaires de la DFS
VRP exclusif : le régime des congés payés en 2024 ?
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La présente se propose d’aborder le régime particulier des congés payés des VRP, permettant de découvrir, ou de compléter vos connaissances, sur les VRP selon les dispositions en vigueur en 2022.
Sommaire- Principe général
- Calcul ICP
- Calcul ICP et frais professionnels
- Exemple chiffré : calcul ICP au 1/10ème
- Congés payés inclus dans le salaire ?
VRP exclusif : comment gérer la réduction Fillon en 2024 ?
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Des dispositions très particulières s’appliquent en matière de réduction générale des cotisations (réduction Fillon) en 2024, ce que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée.
Sommaire- Quel Smic retenir en 2024 pour déterminer la réduction FILLON d’un VRP ?
- Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés peut être déterminé.
- Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés ne peut être déterminé.
- VRP exclusif et réduction FILLON : le nouveau régime depuis le 1er janvier 2020
- Préambule
- Rappel du principe général
- Exemple chiffré 1
- Présentation du contexte
- Rémunération brute annuelle abattue
- Rémunération brute sans application de la DFS
- Les calculs en 3 temps
- Notre outil
- Exemple chiffré 2
- Présentation du contexte
- Rémunération brute annuelle abattue
- Rémunération brute sans application de la DFS
- Les calculs en 3 temps
- Notre outil
- Exemple chiffré 3
- Présentation du contexte
- Les calculs en 3 temps
- Exemple chiffré 4
- Présentation du contexte
- Les calculs en 3 temps
VRP exclusif : comment traiter la contrepartie financière au titre de la clause de non-concurrence en 2024 ?
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Le contrat de travail d’un VRP exclusif peut contenir une clause de non-concurrence. Notre fiche pratique vous explique comment gérer alors la contrepartie financière en cas de rupture du contrat, selon les dispositions en vigueur en 2024.
Sommaire- Droit commun
- Limitation
- Dans le temps
- Dans l’objet
- Non-application de la clause
- Contrepartie financière
- Renonciation de l'employeur à la clause
- Les précisions de la circulaire AGIRC-ARRCO
- Rappel de la précédente circulaire du 22 octobre 2015
- Position du BOSS
- Objectif de cohérence et de simplification
VRP exclusif : comment chiffrer l’indemnité compensatrice de préavis et de congés payés en 2024 ?
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Lors de la rupture de son contrat de travail, le VRP exclusif ouvre droit au paiement de nombreuses indemnités, dont l’indemnité compensatrice de préavis et de congés payés que notre fiche pratique aborde.
Sommaire- VRP exclusif et rupture du contrat de travail
- Mode de rupture
- Les sommes versées
- L’indemnité compensatrice de préavis
- Rappel sur les durées du préavis
- Chiffrage
- L’indemnité compensatrice de congés payés
- Principes généraux
- Congés payés inclus dans les commissions
VRP exclusif : comment gérer la garantie de rémunération en 2024 ?
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Selon l’ANI des VRP du 3/10/1975, les VRP exclusifs ouvrent droit à « garantie de rémunération » que notre fiche pratique aborde de façon détaillée, selon les dispositions en vigueur en 2024.
Sommaire- Principe général
- Rappel : pas de bénéfice du Smic
- Valeur garantie
- Base conventionnelle
- Période d’essai
- Calcul
- Exemples chiffrés
- Exemple 1
- Exemple 2
VRP exclusif : quel maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, accident ou maternité en 2024 ?
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Les VRP relèvent des dispositions du code du travail prévoyant, sous certaines conditions, le maintien de tout ou partie du salaire en cas de maladie ou d'accident, mais également des dispositions de l’ANI du 3/10/1975.
Sommaire- Principe général
- Indemnisation maladie-accident (article 8)
- Indemnisation maladie professionnelle. - Accident du travail (article 9)
- Indemnisation maternité (article 10)
- Dispositions communes
Textes inclus
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Textes inclus
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ANI VRP 3 octobre 1975
DSN_décembre2019_VRP
Présentation
Notre outil de gestion, au travers de 20 fiches pratiques et de 2 outils Excel spécifiques, vous permet de sécuriser la gestion des contrats de travail des salariés VRP exclusifs, du recrutement à la rupture du contrat de travail.
Publics visés
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Responsable recrutement ;
- Chefs d’entreprise ;
- Comptables ;
- Étudiants ;
- Directeur RH ;
- Représentants du personnel ;
- Délégués syndicaux.
Objectifs visés
1. Gérer les spécificités du statut, du recrutement à la rupture du contrat de travail ;
2. Gérer de façon sécurisée la réduction générale de cotisations patronales (réduction Fillon) ;
3. Chiffrer les indemnités de rupture prévues par l’ANI du 3 octobre 1975 ;
4. Accéder à de nombreuses ressources concernant la rémunération, la détermination des commissions, la garantie de rémunération, la gestion spécifique des congés payés, etc.
Contenu de l’outil
- 20 fiches pratiques abordant les nombreuses thématiques à l’aide d’exemples chiffrés et de rappels de jurisprudences
- 1 fichier Excel permettant le chiffrage de la réduction Fillon avec application de la DFS
- 1 fichier Excel permettant le chiffrage des 4 indemnités de rupture prévues par l’ANI du 3/10/1975 : indemnité de rupture conventionnelle (article 13), indemnité spéciale de rupture (article 14), indemnité conventionnelle de retraite (article 15) et indemnité de mise à la retraite (article 16).
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)