Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Régime applicable en 2024

Libellé

Régime fiscal

Régime social salarié

Régime social employeur

Heures supplémentaires « éligibles loi TEPA »

Exonération fiscale dans la limite d’un montant annuel de 7.500 €/an et par salarié (valeur nette imposable) (*)

Réduction de cotisations salariales selon le taux de 11,31% *

  1. Déduction forfaitaire patronale pour les employeurs de moins de 20 salariés, à raison de 1,50 €/heure ;
  2. Déduction forfaitaire patronale pour les employeurs de 20 salariés et plus et moins de 250, à raison de 0,50 €/heure.

Libellé

Régime fiscal

Régime social salarié

Régime social employeur

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 95% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire