La loi de finances pour 2024 apporte des modifications importantes sur le dispositif, et annonce un nouveau régime qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2024. Un arrêté du 19/06/2024, JO du 20, confirme le classement en ZFRR.
Le zonage actuel ZRR disparait au 30 juin 2024 (NDLR : mais l’exonération sociale continue de s’appliquer jusqu’à cette date pour les communes sorties du classement ZRR au 1er juillet 2017).
Le présent article prévoit également de fusionner ces zones et les remplacer par un zonage unique dénommé uFrance Ruralités Revitalisationu, auquel il prévoit d’appliquer des allègements fiscaux simplifiés.
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Exonérations zonées
Le zonage actuel ZRR disparait au 30 juin 2024 (NDLR : mais l’exonération sociale continue de s’appliquer jusqu’à cette date pour les communes sorties du classement ZRR au 1er juillet 2017).
Le présent article prévoit également de fusionner ces zones et les remplacer par un zonage unique dénommé uFrance Ruralités Revitalisationu, auquel il prévoit d’appliquer des allègements fiscaux simplifiés.
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Exonération ZRR en 2024 : les principes généraux