Quelles sont les modalités déclaratives et les règles de cumul de l’exonération ZRR en 2024 ?

​Exonération ZRR en 2024 : les règles de cumuls

L’exonération ZRR n’est pas cumulable, pour l’emploi d’un même salarié :

• Avec une aide de l’État à l’emploi,
• Avec une exonération totale ou partielle de cotisations patronales de Sécurité sociale (sauf déduction forfaitaire loi TEPA),
• Avec une assiette ou un montant forfaitaire de cotisations,
• Avec l’application de taux spécifiques.

Extrait site URSSAF, en date du 1^er janvier 2022 : 

Quel cumul ?

L’exonération ZRR n’est pas cumulable, pour l’emploi d’un même salarié :

avec une aide de l’Etat à l’emploi ;

avec une exonération totale ou partielle de cotisations patronales de Sécurité sociale (à l’exception de la déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires) ;

avec une assiette ou un montant forfaitaire de cotisations ;

et avec l’application de taux spécifiques.

Remarque : la règle de non-cumul ne concerne pas les taux réduits de cotisations applicables aux journalistes professionnels, pigistes et assimilés, aux voyageurs représentants placiers à cartes multiples et aux membres des professions médicales à employeurs multiples.

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