Mettre fin à un CDD pendant la période d’essai
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Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Procédure RH
RH
CDD
Toutes les clés pour renouveler, rompre une période d’essai ou mettre fin à un CDD.
Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Composition de la procédure
3 Fiches pratiques
Ne pas renouveler un CDD
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Rompre le CDD de manière anticipée
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25 Modèles de lettre
1 Modèle de contrat
Présentation
Le CDD d’un de vos salariés arrive à échéance. Vous souhaitez mettre fin à la période d’essai d’un salarié en CDD, ne pas renouveler un CDD comportant une clause de renouvellement ou encore rompre un CDD de manière anticipée.
Que pouvez-vous faire et ne pas faire légalement ? Quelles procédures respecter ? Quels sont les pièges à éviter ?
Contenu du dossier :
Mettre fin à un CDD pendant la période d’essai
Ne pas renouveler un CDD en l’absence de clause de renouvellement dans le contrat
Ne pas renouveler un CDD en présence d’une clause de renouvellement dans le contrat
Rompre un CDD pour force majeure
Rompre un CDD pour inaptitude à l’emploi
Rompre un CDD pour faute grave ou lourde
Rompre un CDD d’un commun accord
Rompre un CDD pour un CDI
Rompre un CDD d’un salarié protégé
Rompre un CDD à objet défini
À savoir
Les erreurs à éviter
Références légales et jurisprudentielles
Modèles de courriers
L'auteur de cette procédure
Béatrice Renard
Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.