Mettre fin à un CDD ou rompre par anticipation /
Avenant au contrat pour rupture du CDD d’un commun accord
  1. Fiches pratiques
  2. Modèles de lettre
  3. Modèles de contrats

Avenant au contrat pour rupture du CDD d’un commun accord

Modèle de contrat
CDD

Avenant au contrat pour rupture du CDD d’un commun accord

Publié le
Mis à jour le
Télécharger en Word Télécharger en RTF

Modèle de avenant au contrat pour rupture du CDD d'un commun accord

Entre les soussignés :

L’entreprise ………………………….. (raison sociale et adresse), représentée par Madame / Monsieur ………………….., agissant en qualité de ……………………………………

d'une part,

Et,

Madame / Monsieur ………………….., demeurant ……………………………….

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - Objet et durée du contrat

Madame / Monsieur ………………….. a été engagé(e) le …………………… par contrat à durée déterminée en raison ……………………………………(motif du CDD), ce qui constitue un motif de recours au contrat à durée déterminée, pour une durée de …………………………

Créer un compte pour consulter ce modèle de contrat

Il vous reste 70% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire