Gérer les activités sociales et culturelles du CSE /
Qui peut bénéficier des ASC d’un CSE ?
  1. Fiches pratiques

Qui peut bénéficier des ASC d’un CSE ?

Fiche pratique
CSE (Comité Social et Economique)

Les salariés sont évidemment les principales personnes à pouvoir bénéficier des activités sociales et culturelles et des avantages du CSE. Néanmoins, le code du travail permet au CSE d’élargir le bénéfice de ses avantages à d’autres personnes.

Rédigé par
Damien PEAN
Publié le
Mis à jour le
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​Les bénéficiaires du CSE : principalement les salariés et leur famille

Selon l’article L2312-78 du Code du travail, le CSE contrôle ou participe à la gestion des toutes les ASC (activités sociales et culturelles) établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice :

  • Des salariés
  • De leur famille
  • Et des stagiaires.

​Bénéfice pour tous les salariés

​CDI, CDD et temps partiel

Tous les salariés doivent pouvoir bénéficier des ASC dans les mêmes conditions :

  • Quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, etc.)
  • La durée de leur contrat ou du travail (période d’essai, période de préavis, contrat de travail à temps partiel)

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