CSE - les règles d’exonération URSSAF

Fiche pratique

CSE (Comité Social et Economique)

Pour les avantages qu’il octroie aux salariés de l’entreprise, dans certaines situations, le CSE peut-être redevable de cotisations sociales auprès de l’URSSAF.

Rédigé par

Damien PEAN

Publié le 23 mai 2023

Mis à jour le 23 mai 2023

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Quels sont les avantages donnés aux salariés par un CSE soumis à cotisations sociales dès le premier euro ?

Les versements directs d’argent aux salariés sans justificatif sont soumis à cotisations sociales dès le premier euro.

Pour fêter le départ à la retraite d’un salarié, mieux vaut donc éviter de lui faire un chèque ou de lui remettre des espèces. Optez plutôt pour un cadeau ou une carte-cadeau.

En outre les chèques-vacances octroyés avec une participation de l’employeur sont intégralement soumis à cotisations sociales, même si le CSE participe également.

Quels sont les avantages donnés aux salariés par un CSE totalement exonérés de cotisations sociales (absence de plafond) ?

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