Quel est le contenu du registre unique du personnel ?
Le registre unique du personnel mentionne le passage de chaque salarié, intérimaire, ou travailleur à domicile, dans l’entreprise, dans l’ordre des embauches.
Il permet de connaître à tout moment l’effectif de l’entreprise et sa composition, et d’assurer un suivi des entrées et sorties dans l’entreprise.
Pour chaque salarié, il doit mentionner :
L'identité du salarié
- Nom et prénoms.
- Nationalité.
- Numéro et nature du titre de séjour autorisant à travailler (la copie doit être annexée au registre).
- Date de naissance.
- Sexe.
Des éléments relatifs au contrat de travail du salarié
- Emploi.
- Qualification
- Date d'embauche.
- Type de contrat : CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat aidé, travailleur temporaire (et nom et adresse de l'entreprise de travail temporaire), temps partiel, salarié mis à disposition par un groupement d'employeur (et nom et adresse du groupement), salarié transféré dans un autre établissement, salarié détaché (la déclaration de détachement doit être annexée au registre).
- Date d'autorisation d'embauche pour les mineurs ou salariés étrangers introduits en France.
- Date d’autorisation de licenciement ou de rupture conventionnelle pour les salariés protégés.
- Date de sortie.
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