Quels sont les affichages obligatoires en matière de gestion du personnel dans l’entreprise ?

Fiche pratique
RH Affichage obligatoire

Certains documents doivent être obligatoirement affichés dans l’entreprise. Pour d’autres, un décret du 20 octobre 2016 a remplacé l’obligation d’affichage par « une communication, par tout moyen, au personnel ». Retrouvez la liste complète.

Publié le
Mis à jour le

Certains documents doivent être obligatoirement affichés dans l’entreprise.

Pour d’autres, un décret du 20 octobre 2016 a remplacé l’obligation d’affichage par « une communication, par tout moyen, au personnel ».

Les documents devant être obligatoirement affichés

  • uLes coordonnées de l’inspection du travail :u

Doivent être affichés :

  • Le nom de l’agent de contrôle de l’inspection du travail compétent.
  • Le numéro de téléphone et l’adresse de l’inspection du travail.

emArticle D 4711-1 du Code du Travail.em

  • uLes coordonnées du médecin du travailu:

Doivent être affichés le numéro de téléphone et l’adresse du médecin du travail ou du service médical compétent.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 90% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire