Questions/réponses sur l’Activité Partielle Longue Durée (APLD) : publications de l’année 2023
Fiche pratique
PaieChômage partiel
Nous avons souhaité conserver la présente fiche pratique consacrée au « questions/réponses » consacré à l’APLD sur l’année 2023. La dernière mise à jour a été réalisée le 19 janvier 2023.
Questions/réponses sur l’Activité Partielle Longue Durée (APLD) : publications de l’année 2023
Questions/réponses : mise à jour du 3 janvier 2023
Questions
Réponses
Comment s’articule l’APLD avec le dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables ?
Le dispositif ad hoc pour les salariés vulnérables est indépendant du dispositif APLD.
Ainsi :
Un salarié n’étant pas inclus dans le périmètre APLD peut être placé en « activité partielle vulnérables »
Si un salarié inclus dans le périmètre APLD est placé en « activité partielle vulnérables », la durée de son placement dans ce dispositif n’est pas comptabilisée dans le décompte de la réduction d’activité plafonnée à 40 %.
Le salarié percevra une indemnité équivalente à 70 % de son salaire antérieur brut, dans la limite de 70 % de 4,5 Smic.
Jusqu’au 31 août 2022, le taux horaire de l’allocation versée à l’employeur est égal à 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 70 % de 4,5 Smic. À compter du 1er septembre 2022, le taux horaire de l’allocation versée à l’employeur est égal à 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 70 % de 4,5 Smic. Le plancher horaire de 8,92 euros s’applique (montant applicable aux demandes d’indemnisation relatives aux heures non travaillées à compter du 1er janvier 2023).
Le dispositif ad hoc pour les parents d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile n’est plus applicable depuis le 1er août 2022.
Questions
Réponses
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 86% à lire. Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.
Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Temps de génération: 0.34904384613037
Nombre requete SQL: 3
⧉⌕$ci->get(...)::$request array (3)
Table (3)
Contents (3)
0
1
0
SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`ou...
0.0054931640625
1
SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...
0.0016708374023438
2
SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM ...
0.0095579624176025
⇄⧉0 => array (2)
$ci->get('mysql')::$request[0]
⇄⧉0 => string (356) "SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`o...
$ci->get('mysql')::$request[0][0]
SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`outil_composition` c
INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct ON ct.app_label = :app_label AND ct.model = :model AND ct.id = c.content_type_id
INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct2 ON c.parent_content_type_id = ct2.id
WHERE c.object_id = :id
⇄1 => double 0.0054931640625
$ci->get('mysql')::$request[0][1]
⇄⧉1 => array (2)
$ci->get('mysql')::$request[1]
⇄⧉0 => string (158) "SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM...
$ci->get('mysql')::$request[1][0]
SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.outil_rh t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.id = :id
⇄1 => double 0.0016708374023438
$ci->get('mysql')::$request[1][1]
⇄⧉2 => array (2)
$ci->get('mysql')::$request[2]
⇄⧉0 => string (173) "SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM...
$ci->get('mysql')::$request[2][0]
SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.contenu_fichepratique t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.url = :url
Questions/réponses sur l’Activité Partielle Longue Durée (APLD) : publications de l’année 2023