Récapitulatif des publications du dispositif activité partielle en 2023
Fiche pratique
PaieChômage partiel
Nous laissons au sein de notre pack « version 2024 » la présente fiche pratique consacrée à toutes les publications liées au dispositif d’activité partielle et d’APLD, réalisées en 2023.
Le présent décret, dont les dispositions s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er mai 2023 :
Relève à 8,21 € le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er mai 2023 ;
Fixe en outre à 9,12 € le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1er mai 2023.
emDécret n° 2023-322 du 28 avril 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable, JO du 29em
Décret n°2023-322 du 28 avril 2023
Le présent décret, dont les dispositions s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er mai 2023 :
Relève à 8,21 € le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er mai 2023 ;
Fixe en outre à 9,12 € le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1er mai 2023.
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Nombre requete SQL: 3
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Table (3)
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SELECT ct2.app_label, ct2.model, c.parent_object_id as id FROM legisocial.`outil_composition` c
INNER JOIN legisocial.`django_content_type` ct ON ct.app_label = :app_label AND ct.model = :model AND ct.id = c.content_type_id
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SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.outil_rh t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.id = :id
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SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.contenu_fichepratique t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.url = :url
Récapitulatif des publications du dispositif activité partielle en 2023