CCN
Convention Collective Nationale

Il existe de très nombreuses conventions collectives, certaines sont nationales, régionales, départementales ou locales.
La convention collective "la plus proche" de l'entreprises (par exemple la convention collective locale) ne peut être moins favorable que la convention collective plus éloignée (par exemple la convention collective nationale).
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Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Affichage sur la convention collective et les accords

Modèle de document 7.0800967

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre 4.4337244

Lettre de demande de prise en charge frais transport collectif

Modèle de lettre 4.4300313

Convention de forfait en jours

Modèle de contrat 4.405147

Lettre demande prise en charge frais transport collectif (par stagiaire)

Modèle de lettre 4.403661

Notification de l’accord collectif d’entreprise aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre 4.240595

Lettre de licenciement pour motif économique collectif

Mis à jour récemment Modèle de lettre 4.0284057

Convention de rupture conventionnelle

Modèle de contrat 3.8655503

Cadre sous convention forfait heures hebdomadaire en janvier 2024

Bulletin de paie commenté 3.8571506

Cadre en convention forfait jours avec absence en 2020

Bulletin de paie commenté 3.8467777