DOETH
Déclaration annuelle Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

Déclaration à faire le 15/02/N+1 au titre de l'année N à l'AGEFIPH relative à l'obligation d'emploi de 6% des effectifs (pour les entreprises comptant un minimum de 20 salariés) de bénéficiaires de l'OETH (Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés).
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Modèles à télécharger sur ce sujet

Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

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Déclaration d'accident du travail avec réserves

Modèle de lettre 10.895443

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la NAO à la DIRECCTE

Modèle de lettre 8.336073

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la NAO au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre 7.1371894

Notification de l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre 6.8824325

Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de document 6.311935

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de lettre 6.272312

Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de document 5.41226

Déclaration maladie professionnelle

Formulaire CERFA 4.814499

Offre d’emploi

Modèle de document 4.5012746