IDCC
Identifiant De Convention Collective

Code unique attribué par le ministère du travail permettant d'identifier une convention collective.
Le code IDCC est distinct du numéro de la brochure Journal Officiel du Journal Officiel dans laquelle est publiée la convention collective.
Il existe actuellement environ 1015 IDCC.

Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨

Infos & Conseils sur ce sujet

7 déc. 2023

13.733068 Les conventions collectives
RH Fiche pratique 13.733068
22 janv. 2024

11.358799 Relations collectives de travail et relation individuelle : quelle convention collective appliquer ?
Paie Jurisprudence 11.358799
29 sept. 2017

10.979687 Accord d’entreprise moins favorable qu’une convention collective
Jurisprudence 10.979687
29 déc. 2021

10.466665 Une convention collective unique pour la métallurgie
Droit du travail Métallurgie Actualité 10.466665
18 sept. 2019

10.466665 Le point sur la fusion des conventions collectives
RH Actualité 10.466665
20 janv. 2023

10.3493 Modernisation de la convention collective de la branche Syntec
Droit du travail Actualité 10.3493
9 oct. 2019

10.227879 Questions-réponses sur les conventions collectives
Paie Fiche pratique 10.227879
28 oct. 2019

10.205841 De nouvelles négociations pour les conventions collectives du Bâtiment
RH Actualité 10.205841

Modèles à télécharger sur ce sujet

Affichage sur la convention collective et les accords

Modèle de document 7.0800967

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre 4.4337244

Lettre de demande de prise en charge frais transport collectif

Modèle de lettre 4.4300313

Lettre demande prise en charge frais transport collectif (par stagiaire)

Modèle de lettre 4.403661

Convention de forfait en jours

Modèle de contrat 4.397579

Notification de l’accord collectif d’entreprise aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre 4.240595

Lettre de licenciement pour motif économique collectif

Mis à jour récemment Modèle de lettre 4.0284057

Convention de rupture conventionnelle

Modèle de contrat 3.8589098

Cadre sous convention forfait heures hebdomadaire en janvier 2024

Bulletin de paie commenté 3.8550637

Cadre en convention forfait jours avec absence en 2020

Bulletin de paie commenté 3.8467777

Les outils en lien avec ce sujet

Négocier un Accord de Performance Collective

RH Dossier synthèse 3.0860038

La crise sanitaire précipite certaines entreprises dans des restructurations lourdes de conséquences pour l’emploi. Dans ce contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif,peuvent opter pour la négociation d'un APC.

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Gestion des usages, accords collectifs et atypiques en entreprise 2024

Paie Outil de gestion de la paie 2.2784708

Usages, accords collectifs ou atypiques gèrent les relations de travail des salariés et employeurs en complément des dispositions légales, que notre outil vous permet de gérer en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail.

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