PLFRSS
Projet de Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale

Projet de loi visant à rectifier le financement de la sécurité sociale.
Le PLFRSS pour 2014 a par exemple introduit le principe de l'application du taux réduit d'allocations familiales, pour les rémunérations n'excédant pas 1,6 fois le SMIC annuel.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre 9.382143

Lettre d’avertissement pour non-respect des règles de sécurité

Modèle de lettre 9.094109

Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre 8.391376

Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre 8.349553

Registre unique de sécurité

Nouveauté Modèle de document 8.154108

Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité

Modèle de document 6.4923306

Salarié non-cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 6.4298143

Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal

Modèle de lettre 6.2381387

Bulletin de paie commenté : salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 5.810724

Salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier 2023

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