RCC
Rupture Conventionnelle Collective

Nouveau dispositif de rupture instauré par l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017.
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Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Bulletin de paie commenté : rupture conventionnelle collective

Bulletin de paie commenté 15.579626

Convention de rupture conventionnelle

Modèle de contrat 9.044074

Convocation à un entretien en vue d’une rupture conventionnelle

Modèle de lettre 7.899291

Lettre du salarié demandant une rupture conventionnelle

Modèle de lettre 7.7651916

Bulletin de paie commenté : rupture conventionnelle

Bulletin de paie commenté 7.637672

Courrier de rétractation de l’employeur à une rupture conventionnelle

Modèle de lettre 6.810526

Courrier de rétractation du salarié à une rupture conventionnelle

Modèle de lettre 6.810526

Salarié non-cadre quittant l’entreprise suite à rupture conventionnelle en 2021

Bulletin de paie commenté 6.7363133

Salarié quittant l’entreprise suite à rupture conventionnelle en 2024, en droit de bénéficier d’une retraite

Bulletin de paie commenté 6.6766

Procès-Verbal d’entretien en vue d’une rupture conventionnelle

Modèle de document 6.6398706