RCC
Rupture Conventionnelle Collective

Nouveau dispositif de rupture instauré par l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Bulletin de paie commenté : rupture conventionnelle collective

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 15.579626

Convocation à un entretien en vue d’une rupture conventionnelle

Modèle de lettre 7.899291

Lettre du salarié demandant une rupture conventionnelle

Modèle de lettre 7.7651916

Convention de rupture conventionnelle

Modèle de contrat 7.7045846

Bulletin de paie commenté : rupture conventionnelle

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 7.637672

Courrier de rétractation de l’employeur à une rupture conventionnelle

Modèle de lettre 6.810526

Courrier de rétractation du salarié à une rupture conventionnelle

Modèle de lettre 6.810526

Salarié non-cadre quittant l’entreprise suite à rupture conventionnelle en 2021

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 6.7363024

Procès-Verbal d’entretien en vue d’une rupture conventionnelle

Modèle de document 6.6398706

Salarié non-cadre quittant l’entreprise suite à rupture conventionnelle en 2020

Edition abonnés Edition abonnés Bulletin de paie commenté 6.508948