Protection des données personnelles : le RGPD

Le règlement européen sur l’IA du 13 juin 2024 entre progressivement en vigueur depuis le 1er août 2024.

• Niveaux de risque
• Entrée en vigueur
• Articulation entre le RGPD et le RIA

Maîtrisez les spécificités des données personnelles dans le cadre du recrutement : quelles sont les informations collectées, quels sont les droits du candidat, combien de temps ces données doivent elles être conservées,...

• Les informations collectées lors du recrutement
• L’accès aux données personnelles
• Les droits du candidat ou futur embauché
• Exemple d’information des candidats à l’embauche
• La durée de conservation des données
• Le guide de la CNIL pour les recruteurs
• Références

La CNIL a publié un référentiel destiné à accompagner les entreprises mettant des véhicules à disposition de leurs salariés.

• Obligation de dénonciation en cas d’infraction routière
• Portée du référentiel
• Finalité des traitements de données personnelles
• Bases légales du traitement
• Données à caractère personnel concernées
• Destinataires des données et accès aux informations
• Conservation des données
• Information des salariés
• Sécurité
• AIPD
• Références

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, la CNIL a rappelé quelques principes relatifs au traitement des données personnelles, notamment de santé.

• Les interdictions
• L’obligation de sécurité de l’employeur
• L’obligation de sécurité des salariés
• Le traitement par les employeurs des signalements
• Rappel sur les traitements de données relatives à la santé et le champ d’application du RGPD
• Le point sur certaines pratiques
• Les relevés de température à l’entrée des locaux
• La réalisation de tests sérologiques et de questionnaires sur l’état de santé
• Les plans de continuité de l’activité ou « PCA »
• La réorganisation du travail via des solutions logicielles
• Les demandes et recommandations des autorités sanitaires
• Récapitulatif des traitements de données autorisés
• Références

Découvrez les cas pour lesquels la géolocalisation peut être utilisée, les droits et accès associés, la sécurité des données personnelles liées à la géolocalisation ou encore la durée de conservation de ces données particulières.

• Dans quels cas peut être utilisée la géolocalisation ?
• Les droits des salariés
• Exemples d’information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules des salariés
• EXEMPLE 1
• EXEMPLE 2
• L’accès aux données personnelles
• La sécurité des données personnelles
• La durée de conservation des données

La vidéosurveillance ne doit pas porter atteinte aux libertés individuelles et à la vie privée des salariés. Découvrez ce qu'il faut savoir en matière de vidéosurveillance et de protection des données personnelles : conditions, droits et accès.

• Dans quels cas peut-on installer un dispositif de vidéosurveillance ?
• Les droits des salariés
• Exemple d’information des salariés en cas de mise en place d’un système de vidéosurveillance
• Information diffusée sur un panneau affiché dans les locaux de la société
• Information diffusée dans le règlement intérieur ou l’intranet de la société
• L’accès aux données personnelles
• La durée de conservation des données personnelles

Vous avez jusqu'au 25 mai 2018 pour être en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Découvrez dans cette fiche pratique ses obligations mais aussi comment vous y conformer et quelles sanctions en cas d'infraction.

• Qu’est-ce-que le RGPD ?
• Définitions
• Quelle était la date limite pour se mettre en conformité ?
• Quelles entreprises sont concernées par le RGPD ?
• Quelles sont les données à protéger ?
• Quelles sont les sanctions en cas d’infraction ?
• La loi française relative à la protection des données personnelles
• Quelle articulation entre le RGPD et la loi française ?

Un décret est venu encadrer l’utilisation du numéro de sécurité sociale ainsi que les traitements de cette donnée considérée comme personnelle conformément au RGPD.

• Le numéro de sécurité sociale, donnée personnelle
• Les traitements autorisés
• Référence

La CNIL a adopté, le 10 janvier 2019, un règlement type relatif à la «biométrie sur les lieux de travail» précisant les obligations des employeurs souhaitant recourir aux dispositifs biométriques.

• Le contexte du règlement type
• La définition des données biométriques
• Le recours aux dispositifs biométriques
• Les données personnelles collectées et traitées
• Les données biométriques
• Les personnes habilitées à traiter les données
• La durée de conservation des données
• L’information des salariés
• La sécurité des données
• L’analyse d’impact
• Référence

Le contrôle de l'accès aux locaux de travail et des horaires de travail est une collecte de données personnelles et celles-ci doivent être protégées. Découvrez dans quels cas un employeur peut contrôler l'accès et les droits associés des salariés.

• Dans quels cas peut-on contrôler l’accès aux locaux de travail ?
• Les droits des salariés
• Exemple d’information des salariés en cas d’accès par badge aux locaux professionnels
• L’accès aux données personnelles
• La durée de conservation des données

Il est possible de mettre en place un contrôle de l’utilisation des outils informatiques de l’entreprise par les salariés à condition de respecter certaines règles. Découvrez-les ainsi que les droits des salariés associés à ces règles.

• Dans quels cas peut-on contrôler l’usage des outils informatiques professionnels ?
• Les e-mails
• Les fichiers informatiques
• Les clés USB connectées à un ordinateur professionnel
• La communication des mots de passe
• Les droits des salariés