Lettre de mission du DPO (Digital Protection Officer)
Modèle de lettre
RGPD
Complétez et utilisez ce modèle de lettre de mission du DPO dans le cadre du RGPD. Ce modèle reprend les éléments essentiels à mentionner sur la lettre de mission (dates de mise en place, référence à la CNIL, détails des missions,...).
Lettre de mission du DPO (Digital Protection Officer)
Modèle de lettre de mission du DPO (Digital Protection Officer)
em(sur papier à en-tête de l’entreprise)em
…………………………
…………………………
…………………………
Objet : Votre mission de DPO
emLettre remise en mains propres contre déchargeem
A …………………………….,
Le ……………………………
emMadame / Monsieurem,
L’entreprise ……………………….. em(raison sociale)em vous a désigné en tant que Délégué à la protection des données au titre du RGPD du 27 avril 2016, le ………………………. em(date de la désignation à la CNIL).em
Cette désignation a fait l’objet d’un récépissé de la CNIL en date du ………………………. em(date)em avec une date d’effet au ………………………. em(date).em
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Nombre requete SQL: 2
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Table (2)
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SELECT t.*, tag.label as tag, tag.url as tag_slug, "legisocial" as site FROM legisocial.modele_lettre t LEFT JOIN cms_tag tag ON t.tag_id = tag.id WHERE t.url = :url
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SELECT u.id, u.last_name, u.first_name, up.description FROM auth_user u LEFT JOIN auteur_userprofile up ON u.id = up.user_id WHERE u.id = :user_id
Lettre de mission du DPO (Digital Protection Officer)